Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques camerounais et étrangers dans leurs démarches de création d’entreprises au Cameroun, le Premier ministre a récemment rendu publique une Instruction dont l’objectif est de permettre la création d’une entreprise en 72 heures.
L’Instruction de M. Philémon YANG précise en effet que nonobstant les formalités administratives exigibles auprès des administrations compétentes dans le cadre des divers agréments ou autorisations nécessaires à l’exercice de certaines activités économiques au Cameroun, les seules formalités obligatoires qui confèrent une existence légale à toute entreprise au Cameroun sont notamment : l’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, l’immatriculation du contribuable par l’administration fiscale, l’inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, l’attestation d’exonération de la patente et l’inscription au Registre des coopératives et Groupes d’initiative commune pour toutes les entreprises et organisations d’économie sociale.
En attendant la création d’un service public chargé d’assurer et de coordonner toutes ces formalités, le Gouvernement a, en outre, décidé de regrouper - à titre expérimental et transitoire – l’ensemble des démarches en un seul lieu géographique, sous la forme de centres de formalités de création d’entreprise. Ces centres seront expérimentés à Douala et Yaoundé, sous la coordination du Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. Chaque administration publique intervenant dans le processus de formalités de création d’entreprise affectera dans les locaux desdits centres le personnel nécessaire pour poser des actes relevant habituellement de leurs compétences respectives.
Par ailleurs, le texte du Premier Ministre souligne que les créateurs d’entreprises qui se présenteront dans les centres suscités devront être munis d’une liasse unique relative à toutes ces formalités, à retirer sur place. Un récépissé de dépôt devra leur être délivré séance tenante et chacune des pièces exigées ne sera produite qu’une seule fois.
72 heures après le dépôt, les opérateurs économiques devront rentrer en possession de leur attestation de création d’entreprise, conférant à ladite entreprise une existence légale en République du Cameroun. Passé ce délai, le reçu de dépôt vaudra attestation.
En attendant la création d’un service public chargé d’assurer et de coordonner toutes ces formalités, le Gouvernement a, en outre, décidé de regrouper - à titre expérimental et transitoire – l’ensemble des démarches en un seul lieu géographique, sous la forme de centres de formalités de création d’entreprise. Ces centres seront expérimentés à Douala et Yaoundé, sous la coordination du Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. Chaque administration publique intervenant dans le processus de formalités de création d’entreprise affectera dans les locaux desdits centres le personnel nécessaire pour poser des actes relevant habituellement de leurs compétences respectives.
Par ailleurs, le texte du Premier Ministre souligne que les créateurs d’entreprises qui se présenteront dans les centres suscités devront être munis d’une liasse unique relative à toutes ces formalités, à retirer sur place. Un récépissé de dépôt devra leur être délivré séance tenante et chacune des pièces exigées ne sera produite qu’une seule fois.
72 heures après le dépôt, les opérateurs économiques devront rentrer en possession de leur attestation de création d’entreprise, conférant à ladite entreprise une existence légale en République du Cameroun. Passé ce délai, le reçu de dépôt vaudra attestation.
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